mentions légales

En vigueur au 10/05/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site jeuneetvie.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site jeuneetvie.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

CRÉDIT : Design, photos et intégration réalisés par Daniel HENRY & Cendrine TETARD

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
– L’édition et la direction de la publication du site jeuneetvie.fr est assurée par : Daniel HENRY & Cendrine TETARD.
– Domiciliée : 13 rue Monge, 35000 Rennes
– Numéro de téléphone : 06 32 29 38 44
– Adresse e-mail : contact[at]jeuneetevie.fr
– Siren : 401 735 766

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site jeuneetvie.fr est la Société IONOS, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES. ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site jeuneetvie.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES 
Le site collecte les données de l’utilisateur lorsque celui-ci envois une demande de rendez vous via le formulaire de contact. En aucun les données collectées ne sont utilisées à d’autres fin que de pouvoir lui répondre. Aucune donnée de l’utilisateur ne sera conservée sur le site suite à cette prise de contacte.

ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation afin de lui permettre une meilleure expérience d’utilisation du site.
En acceptant la navigation sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du sitejardinensoi.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

WordPress Cookie Plugin by Real Cookie Banner